Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Mentions légales
Le présent site web est exploité par Gestion Iroc INC., société immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1173935272. Adresse d'affaires : 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. Téléphone : 438-476-1471. Courriel : info@irocrete.com. Numéro de TPS : 735471518. Numéro de TVQ : 1225937628.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Irocrete sur le site irocrete.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Irocrete se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Capacité de contracter
Pour commander sur irocrete.com, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou agir au nom d'une entreprise ou d'un organisme que vous êtes autorisé à engager. Le site ne s'adresse pas aux mineurs.
Caractéristiques des produits et services
Irocrete conçoit et fabrique du mobilier urbain en béton sur mesure, incluant jardinières, bancs, tables et autres éléments d'aménagement extérieur. Chaque produit est personnalisable via notre outil de configuration en ligne (choix des dimensions, couleurs de béton, logos et finitions). Les images, rendus 3D et visualisations affichés sur le site, y compris dans l'outil de personnalisation et le constructeur de projets IroCreation, sont fournis à titre indicatif uniquement. Les éléments décoratifs présentés dans les rendus (plantes, fleurs, effets d'éclairage, mise en scène) ne sont pas inclus avec le produit. Le produit livré peut différer en apparence de la visualisation en raison des variations de matériaux, couleurs, textures et procédés de fabrication inhérents aux produits en béton.
Barèmes de prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables (TPS et TVQ au Québec, taxes provinciales selon la province de livraison). Les prix affichés sur le site dans le configurateur de produits et le catalogue en ligne font foi au moment de la commande. Les prix sont calculés en fonction des dimensions, matériaux, couleurs et options de personnalisation sélectionnés. Les frais de livraison, calculés en fonction de la distance depuis notre installation, s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la confirmation de la commande. Irocrete se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Un montant minimum de commande de 15 000 $ CAD (avant taxes) est requis.
Réductions de prix et promotions
Irocrete peut proposer des réductions de prix sous forme de codes promotionnels ou de crédits applicables sur une commande future. Les promotions en vigueur sont affichées sur le site et sont soumises à des conditions spécifiques (période de validité, montant minimum de commande, nombre d'utilisations limité). Un maximum de deux réductions peut être appliqué par commande. Les réductions ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Les promotions peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis.
Commandes
Tous les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Une commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation et la réception du paiement ou de l'acompte. En raison de la nature sur mesure des produits, aucune commande confirmée ne peut être annulée. Irocrete se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.
Annulations, retours et remboursements
Nos produits étant fabriqués sur commande, une commande payée (ou dont l'acompte est reçu) ne peut être annulée, et aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf produit défectueux ou endommagé à la livraison. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour (irocrete.com/refund-policy).
Conditions de règlement
Le paiement peut être effectué par carte de crédit (via Stripe), PayPal ou virement bancaire. Pour les commandes dont la date de livraison se situe dans notre fenêtre de production (3 mois), le paiement intégral est exigé à la commande. Pour les commandes dont la livraison est prévue au-delà de cette fenêtre, un acompte de 50 % est requis à la commande, le solde devant être réglé avant la livraison. En cas de retard de paiement du solde, un délai de grâce de 14 jours est accordé, au-delà duquel Irocrete se réserve le droit de suspendre la livraison.
Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance depuis notre installation de Mirabel (QC). Les délais de livraison varient selon la destination et sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils ne constituent pas un engagement ferme. Irocrete ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. La cueillette sur place est disponible à notre adresse : 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5.
Réception, transport et garantie
Réception et transport — Le client doit examiner la marchandise au moment de la livraison ou de la cueillette. Tout dommage apparent doit être signalé à Irocrete dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception, par écrit et accompagné d'une documentation photographique. Passé ce délai, la marchandise est réputée avoir été reçue en bon état, et les dommages apparus par la suite en cours de manutention, d'entreposage ou d'installation sont assumés par le client. Lorsqu'un dommage survient pendant le transport et est signalé dans ce délai, la réclamation est portée auprès du transporteur, à qui incombent les frais; Irocrete fabrique et livre un produit de remplacement sans frais supplémentaires pour le client. Garantie de qualité — Ce délai de vingt-quatre (24) heures vise les dommages apparents à la réception. Il ne s'applique pas à la qualité du produit lui-même : si un produit se dégrade ou se brise en usage normal en raison d'un défaut de fabrication ou de matériaux, Irocrete le remplace ou le répare, à son choix, sans frais pour le client. La durée de cette garantie s'apprécie, comme le prévoit la garantie légale, en fonction du prix payé, des stipulations du contrat et des conditions d'utilisation du produit. Exclusions — Ne relèvent pas de la garantie de qualité les dommages résultant de l'installation, de l'ancrage, de la manutention, du déglaçage, d'un usage non conforme à la destination du produit, d'un défaut d'entretien, d'un acte de vandalisme ou d'un accident, ni l'usure normale et les variations de teinte, de texture et d'efflorescence inhérentes au béton. L'entretien du produit après la livraison relève entièrement du client. Rétractation — Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client : aucun retour ni remboursement n'est accepté hors des cas prévus au présent article. Les présentes stipulations s'appliquent sous réserve de la garantie légale applicable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site irocrete.com (textes, images, graphiques, logos, rendus 3D, logiciels et base de données) est la propriété exclusive de Gestion Iroc INC. ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Irocrete ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits ou services. La responsabilité totale d'Irocrete est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit en cause.
Protection des données personnelles
Irocrete s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Chaque client peut, en tout temps, demander l'accès à ses renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, depuis son compte (« Mes renseignements personnels ») ou à irocrete.com/privacy-request ; nous répondons dans les 30 jours. Il peut également se désabonner des communications promotionnelles par courriel à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque envoi ou en retirant son consentement à irocrete.com/privacy-request.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve du droit du consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile, que la Loi sur la protection du consommateur lui garantit.
Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter : Gestion Iroc INC., 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. Téléphone : 438-476-1471. Courriel : info@irocrete.com.