# Conditions générales de vente ## Mentions légales Le présent site web est exploité par Gestion Iroc INC., société immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1173935272. Adresse d'affaires : 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. Téléphone : 438-476-1471. Courriel : info@irocrete.com. Numéro de TPS : 735471518. Numéro de TVQ : 1225937628. ## Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Irocrete sur le site irocrete.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Irocrete se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. ## Capacité de contracter Pour commander sur irocrete.com, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou agir au nom d'une entreprise ou d'un organisme que vous êtes autorisé à engager. Le site ne s'adresse pas aux mineurs. ## Caractéristiques des produits et services Irocrete conçoit et fabrique du mobilier urbain en béton sur mesure, incluant jardinières, bancs, tables et autres éléments d'aménagement extérieur. Chaque produit est personnalisable via notre outil de configuration en ligne (choix des dimensions, couleurs de béton, logos et finitions). Les images, rendus 3D et visualisations affichés sur le site, y compris dans l'outil de personnalisation et le constructeur de projets IroCreation, sont fournis à titre indicatif uniquement. Les éléments décoratifs présentés dans les rendus (plantes, fleurs, effets d'éclairage, mise en scène) ne sont pas inclus avec le produit. Le produit livré peut différer en apparence de la visualisation en raison des variations de matériaux, couleurs, textures et procédés de fabrication inhérents aux produits en béton. ## Barèmes de prix Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables (TPS et TVQ au Québec, taxes provinciales selon la province de livraison). Les prix affichés sur le site dans le configurateur de produits et le catalogue en ligne font foi au moment de la commande. Les prix sont calculés en fonction des dimensions, matériaux, couleurs et options de personnalisation sélectionnés. Les frais de livraison, calculés en fonction de la distance depuis notre installation, s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la confirmation de la commande. Irocrete se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Un montant minimum de commande de 15 000 $ CAD (avant taxes) est requis. ## Réductions de prix et promotions Irocrete peut proposer des réductions de prix sous forme de codes promotionnels ou de crédits applicables sur une commande future. Les promotions en vigueur sont affichées sur le site et sont soumises à des conditions spécifiques (période de validité, montant minimum de commande, nombre d'utilisations limité). Un maximum de deux réductions peut être appliqué par commande. Les réductions ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Les promotions peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. ## Commandes Tous les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Une commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation et la réception du paiement ou de l'acompte. En raison de la nature sur mesure des produits, aucune commande confirmée ne peut être annulée. Irocrete se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime. ## Annulations, retours et remboursements Nos produits étant fabriqués sur commande, une commande payée (ou dont l'acompte est reçu) ne peut être annulée, et aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf produit défectueux ou endommagé à la livraison. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour (irocrete.com/refund-policy). ## Conditions de règlement Le paiement peut être effectué par carte de crédit (via Stripe), PayPal ou virement bancaire. Pour les commandes dont la date de livraison se situe dans notre fenêtre de production (3 mois), le paiement intégral est exigé à la commande. Pour les commandes dont la livraison est prévue au-delà de cette fenêtre, un acompte de 50 % est requis à la commande, le solde devant être réglé avant la livraison. En cas de retard de paiement du solde, un délai de grâce de 14 jours est accordé, au-delà duquel Irocrete se réserve le droit de suspendre la livraison. ## Livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance depuis notre installation de Mirabel (QC). Les délais de livraison varient selon la destination et sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils ne constituent pas un engagement ferme. Irocrete ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. La cueillette sur place est disponible à notre adresse : 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. ## Réception, transport et garantie Réception et transport — Le client doit examiner la marchandise au moment de la livraison ou de la cueillette. Tout dommage apparent doit être signalé à Irocrete dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception, par écrit et accompagné d'une documentation photographique. Passé ce délai, la marchandise est réputée avoir été reçue en bon état, et les dommages apparus par la suite en cours de manutention, d'entreposage ou d'installation sont assumés par le client. Lorsqu'un dommage survient pendant le transport et est signalé dans ce délai, la réclamation est portée auprès du transporteur, à qui incombent les frais; Irocrete fabrique et livre un produit de remplacement sans frais supplémentaires pour le client. Garantie de qualité — Ce délai de vingt-quatre (24) heures vise les dommages apparents à la réception. Il ne s'applique pas à la qualité du produit lui-même : si un produit se dégrade ou se brise en usage normal en raison d'un défaut de fabrication ou de matériaux, Irocrete le remplace ou le répare, à son choix, sans frais pour le client. La durée de cette garantie s'apprécie, comme le prévoit la garantie légale, en fonction du prix payé, des stipulations du contrat et des conditions d'utilisation du produit. Exclusions — Ne relèvent pas de la garantie de qualité les dommages résultant de l'installation, de l'ancrage, de la manutention, du déglaçage, d'un usage non conforme à la destination du produit, d'un défaut d'entretien, d'un acte de vandalisme ou d'un accident, ni l'usure normale et les variations de teinte, de texture et d'efflorescence inhérentes au béton. L'entretien du produit après la livraison relève entièrement du client. Rétractation — Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client : aucun retour ni remboursement n'est accepté hors des cas prévus au présent article. Les présentes stipulations s'appliquent sous réserve de la garantie légale applicable. ## Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site irocrete.com (textes, images, graphiques, logos, rendus 3D, logiciels et base de données) est la propriété exclusive de Gestion Iroc INC. ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. ## Limitation de responsabilité Irocrete ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits ou services. La responsabilité totale d'Irocrete est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit en cause. ## Protection des données personnelles Irocrete s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Chaque client peut, en tout temps, demander l'accès à ses renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, depuis son compte (« Mes renseignements personnels ») ou à irocrete.com/privacy-request ; nous répondons dans les 30 jours. Il peut également se désabonner des communications promotionnelles par courriel à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque envoi ou en retirant son consentement à irocrete.com/privacy-request. ## Loi applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve du droit du consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile, que la Loi sur la protection du consommateur lui garantit. ## Coordonnées Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter : Gestion Iroc INC., 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. Téléphone : 438-476-1471. Courriel : info@irocrete.com. ## Liens - [Page web](https://irocrete.com/terms-of-service) - [Version Markdown](https://irocrete.com/terms-of-service.md) --- # Terms of Service ## Legal Notice This website is operated by Gestion Iroc INC., a company registered with the Registraire des entreprises du Québec under NEQ number 1173935272. Business address: 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. Phone: 438-476-1471. Email: info@irocrete.com. GST number: 735471518. QST number: 1225937628. ## Purpose and Scope These General Terms and Conditions of Sale govern all sales of products and services offered by Irocrete on the website irocrete.com. Placing an order on the site constitutes full and unconditional acceptance of these Terms. Irocrete reserves the right to modify these Terms at any time. The terms applicable to an order are those in effect on the date the order is placed. ## Capacity to Contract To order on irocrete.com, you must be 18 or older, or act on behalf of a business or organization you are authorized to bind. The site is not intended for minors. ## Product and Service Characteristics Irocrete designs and manufactures custom concrete urban furniture, including planters, benches, tables, and other outdoor furnishing elements. Each product is customizable through our online configuration tool (choice of dimensions, concrete colors, logos, and finishes). The images, 3D renderings, and visualizations displayed on the site, including in the product customization tool and the IroCreation project builder, are provided for illustrative purposes only. Decorative elements shown in renderings (plants, flowers, lighting effects, staging) are not included with the product. The delivered product may differ in appearance from the on-screen visualization due to variations in materials, colors, textures, and manufacturing processes inherent to concrete products. ## Pricing Product prices are listed in Canadian dollars (CAD), excluding applicable taxes (GST and QST in Quebec, provincial taxes based on the delivery province). Prices displayed on the site through the product configurator and online catalog are authoritative at the time of order. Prices are calculated based on the selected dimensions, materials, colors, and customization options. Delivery charges, calculated based on distance from our facility, are added to the product price and are displayed before order confirmation. Irocrete reserves the right to modify its prices at any time without prior notice. A minimum order amount of $15,000 CAD (before taxes) is required. ## Price Reductions and Promotions Irocrete may offer price reductions in the form of promotional codes or credits applicable to a future order. Active promotions are displayed on the site and are subject to specific conditions (validity period, minimum order amount, limited number of uses). A maximum of two reductions may be applied per order. Reductions are not combinable unless otherwise stated. Promotions may be modified or withdrawn at any time without prior notice. ## Orders All products are custom-made to the client's specifications. An order is considered firm and final upon confirmation and receipt of payment or deposit. Due to the custom nature of the products, no confirmed order may be cancelled. Irocrete reserves the right to refuse any order for legitimate reasons. ## Cancellations, Returns and Refunds Because our products are made to order, an order that has been paid (or whose deposit has been received) cannot be cancelled, and no return or refund is accepted, except for a product that is defective or damaged on delivery. Details are set out in our Refund and Return Policy (irocrete.com/refund-policy). ## Payment Terms Payment may be made by credit card (via Stripe), PayPal, or bank transfer. For orders with a delivery date within our production window (3 months), full payment is required at the time of order. For orders with delivery scheduled beyond this window, a 50% deposit is required at order, with the balance due before delivery. In the event of late payment of the balance, a 14-day grace period is granted, after which Irocrete reserves the right to suspend delivery. ## Delivery Delivery charges are calculated based on distance from our Mirabel (QC) facility. Delivery timelines vary depending on the destination and are provided as estimates at the time of order. They do not constitute a firm commitment. Irocrete shall not be held responsible for delays attributable to shipping carriers or circumstances beyond its control. On-site pickup is available at our address: 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. ## Receipt, Transport and Warranty Receipt and transport — The customer must inspect the goods upon delivery or pickup. Any visible damage must be reported to Irocrete in writing, with photographic documentation, within twenty-four (24) hours of receipt. After that period, the goods are deemed to have been received in good condition, and damage occurring thereafter during handling, storage or installation is borne by the customer. Where damage occurs during transport and is reported within that period, the claim is filed with the carrier, who bears the cost; Irocrete manufactures and delivers a replacement product at no additional charge to the customer. Quality warranty — This twenty-four (24) hour period applies to damage visible on receipt. It does not apply to the quality of the product itself: if a product deteriorates or breaks in normal use because of a defect in manufacturing or materials, Irocrete will replace or repair it, at its option, at no charge to the customer. The duration of this warranty is assessed, as the legal warranty provides, in light of the price paid, the terms of the contract and the conditions of use of the product. Exclusions — The quality warranty does not cover damage resulting from installation, anchoring, handling, de-icing, use inconsistent with the product's intended purpose, lack of maintenance, vandalism or accident, nor normal wear or the variations in shade, texture and efflorescence inherent to concrete. Maintenance of the product after delivery is entirely the customer's responsibility. Withdrawal — In accordance with the Quebec Consumer Protection Act, the right of withdrawal does not apply to products manufactured to order or customized to the customer's specifications: no return or refund is accepted outside the cases set out in this article. These provisions apply subject to the applicable legal warranty. ## Intellectual Property All content on the irocrete.com website (text, images, graphics, logos, 3D renderings, software, and databases) is the exclusive property of Gestion Iroc INC. or its licensors and is protected by Canadian and international copyright and intellectual property laws. Any reproduction, distribution, or creation of derivative works without prior written authorization is strictly prohibited. ## Limitation of Liability Irocrete shall not be held liable for any indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages resulting from the use of or inability to use its products or services. Irocrete's total liability shall be limited to the amount actually paid by the client for the product in question. ## Personal Data Protection Irocrete is committed to protecting its clients' personal data. The terms governing the collection, use, and protection of data are detailed in our Privacy Policy, available on the site. Each client may, at any time, request access to, correction of or deletion of their personal information, from their account (“My personal information”) or at irocrete.com/privacy-request; we respond within 30 days. Clients may also unsubscribe from promotional email communications at any time via the unsubscribe link included in each email or by withdrawing their consent at irocrete.com/privacy-request. ## Governing Law and Dispute Resolution These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute arising from these Terms shall be submitted to the courts of the judicial district of Montreal, Quebec, subject to a consumer's right to bring proceedings in the court of their domicile, guaranteed by the Consumer Protection Act. ## Contact Information For any questions regarding these General Terms and Conditions of Sale, please contact us: Gestion Iroc INC., 14355 rue Rolland-Desjardins, Mirabel, QC J7J 0K5. Phone: 438-476-1471. Email: info@irocrete.com. ## Links - [Web page](https://irocrete.com/terms-of-service) - [Markdown version](https://irocrete.com/terms-of-service.md)